Conditions Générales de Vente

1 – Contrat

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des dessins et peintures proposés sur la page https://www.lilycel.fr/lilyshop/ auprès de particuliers ou personnes morales.
À compter de leur mise en ligne le 23 Avril 2020, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de LilyCelshop. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre LilyCel et le client.
À ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur la page https://www.lilycel.fr/lilyshop/ à la date de passation de la commande du client. À cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ; procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ; ne pas procéder à des achats d’œuvres de LilyCelshop en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et LilyCelshop.
Il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique « Mentions légales » du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

2 – Mises en vente

L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur la page https://www.lilycel.fr/lilyshop/ sont des peintures et dessins originaux de LilyCel.
Ainsi, chaque œuvre porte une référence unique déterminée par LilyCel ; elle est signée par LilyCel au recto ; nommée, datée et signée au verso également.
Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques, leur vente est limitée à une seule pièce par article. Il est précisé que malgré une gestion quotidienne de la page https://www.lilycel.fr/lilyshop/, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne plus l’être, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des œuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter LilyCel. Au cas où l’œuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, LilyCel rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
Les peintures et dessins sont non reproductibles. LilyCelshop ne proposant aucune reproduction de ses œuvres et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi.
LilyCel attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de LilyCel lors des prises de vue. Les formats indiqués sont aléatoires et parfois sont ceux de l’œuvre encadrée et parfois simplement de la surface illustrée. Les photos sont parfois légèrement retouchée afin de restituer une lumière la plus naturelle qu’il soit. En outre, les œuvres sont généralement plus jolies que sur photo.

3 – Règlement

Les moyens de paiement proposés sont par chèque bancaire. L’envoi du colis sera effectué une fois le règlement encaissé par chèque bancaire ou virement bancaire effectué hors site ou validé via votre compte Paypal disponible seulement dans quelques semaines.
LilyCel se réserve le droit, avant d’expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, s’il souhaite régler sa commande par chèque bancaire. À défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l’œuvre ne sera pas expédiée par LilyCel.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.

4 – Commandes

Le client peut passer commande de tableaux auprès de LilyCel à travers son site internet ou demande écrite par courrier ou email.
LilyCelshop confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’œuvre.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Toute commande signée du Client — loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique — ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, est considérée comme irrévocable de sa part.

5 – Livraison

Remise soit en main propre exceptionnelle. Soit via Colissimo recommandé avec accusé de réception comprenant une assurance : mode de livraison valable uniquement si le client réside au sein de l’Union européenne. Il sera notamment demandé aux acheteurs de bien vouloir communiquer à LilyCel, par email, une adresse, une date et une tranche horaire de livraison, afin de s’assurer de la bonne réception des œuvres. Le client sera livré à l’adresse mentionnée sur son bon de commande. En cas d’absence, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il serait tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à LilyCel.

LilyCel s’engage à livrer le client dès que son compte sera crédité par chèque ou Paypal sous quinze jours minimum, en cas de paiement par chèque.
LilyCel ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison du fait de La Poste.
Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande concernant l’adresse de livraison. LilyCel ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison et des conséquences qui en découleraient. Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis livré. Le client devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’était pas respectée, LilyCel se dégagerait de toute responsabilité. LilyCel se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si l’œuvre commandée était ponctuellement exposée dans une galerie pour une période donnée, elle ne pourrait être livrée à l’acheteur, qui en serait informé dès la passation de sa commande, qu’à la fin de sa période d’exposition.

6 – Propriété des œuvres

Chaque client achetant un tableau de LilyCel recevra par courrier une facture établie sur papier à entête ; un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par LilyCel. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.
Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres proposées sur la page https://www.lilycel.fr/lilyshop/ demeurent la seule propriété de LilyCel même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de LilyCel.

7 – Assurances

Les œuvres réalisées par LilyCel sont assurées tant qu’elles sont en sa possession.
Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix. Ceci sous-entend que LilyCel ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.